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JORF n°6 du 8 janvier 1998
Arrêté du 5 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 75-789 du 21 août 1975, modifié par le décret no 98-9 du 5 janvier 1998 fixant le statut particulier des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/1998 page 345 à 346
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Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
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ABROGE L'ARRETE DU 12-11-1990.
APPLICATION DU DECRET 75789 DU 21-08-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 989 DU 05-01-1998.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter