Arrêté du 5 janvier 1998

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé

, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1998

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 1998

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