JORF n°5 du 7 janvier 1998

Art. 1er. - Les visas de l'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé sont complétés comme suit :

« Vu le décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires ; ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les visas de l'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé sont complétés comme suit :

« Vu le décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires ; ».