Art. 14. - Le jury a la faculté, pour chaque concours, soit de ne pas pourvoir tous les postes, soit de dresser une liste complémentaire établie par ordre de mérite sur la base des notes obtenues au concours.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
1 version
JORF n°14 du 17 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 14. - Le jury a la faculté, pour chaque concours, soit de ne pas pourvoir tous les postes, soit de dresser une liste complémentaire établie par ordre de mérite sur la base des notes obtenues au concours.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES