Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports :
Conseiller technique
M. Michel Wachenheim.
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JORF n°13 du 16 janvier 1996
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Version 1
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports :
Conseiller technique
M. Michel Wachenheim.