JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 400 F par opération ;
- l'achat de publications, journaux, revues.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 400 F par opération ;

- l'achat de publications, journaux, revues.