JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 4. - L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié instituant une régie d'avances auprès de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié instituant une régie d'avances auprès de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.