JORF n°8 du 10 janvier 1996

Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs fixée par l'arrêté du 22 décembre 1995 est complétée comme suit :


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Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs fixée par l'arrêté du 22 décembre 1995 est complétée comme suit :