JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, tel que modifié par l'avenant no 58 du 6 juillet 1995, les dispositions de l'avenant no 58 du 6 juillet 1995 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des groupes :
13-15 Production et transformation de matières fissiles ;
13-16 Production et transformation de matières fertiles ;
54-03 Fabrication de bateaux de plaisance,
et de la rubrique :
6602 Réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, tel que modifié par l'avenant no 58 du 6 juillet 1995, les dispositions de l'avenant no 58 du 6 juillet 1995 à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des groupes :

13-15 Production et transformation de matières fissiles ;

13-16 Production et transformation de matières fertiles ;

54-03 Fabrication de bateaux de plaisance,

et de la rubrique :

6602 Réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.