Créé le 19 janvier 1995
La cession sera opérée selon les modalités précisées par l'accord susvisé intervenu le 10 octobre 1994 entre la direction générale de la Compagnie nationale Air France et les organisations syndicales.
Arrêté du 5 janvier 1995
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995
La cession sera opérée selon les modalités précisées par l'accord susvisé intervenu le 10 octobre 1994 entre la direction générale de la Compagnie nationale Air France et les organisations syndicales.