JORF n°12 du 14 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995, M. Peynet (Bernard, Laurent, Auguste) est nommé notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Peynet (Louis, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995, M. Peynet (Bernard, Laurent, Auguste) est nommé notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Peynet (Louis, Marcel), démissionnaire.