JORF n°36 du 11 février 1995

Art. 1er. - Les dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les diplômes d'expert-comptable.


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Art. 1er. - Les dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les diplômes d'expert-comptable.