JORF n°12 du 14 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
Le retrait de M. Hermann (Didier, Jacques, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Hermann et Didier Hermann,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Xertigny (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société Claude Hermann et Didier Hermann, notaires associés, est ainsi modifiée: << Claude Hermann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:

Le retrait de M. Hermann (Didier, Jacques, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Hermann et Didier Hermann,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Xertigny (Vosges), est accepté.

La raison sociale de la société Claude Hermann et Didier Hermann, notaires associés, est ainsi modifiée: << Claude Hermann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.