JORF n°23 du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1994, le budget primitif du fonds de solidarité pour 1994 est arrêté à 12 118 000 000 F.


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1994, le budget primitif du fonds de solidarité pour 1994 est arrêté à 12 118 000 000 F.