JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 6. - Les sujets des épreuves sont proposés par les professeurs concernés au directeur de l'école. Celui-ci les soumet pour approbation à l'inspecteur général de l'enseignement artistique au minimum dix jours avant les épreuves.


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Version 1

Art. 6. - Les sujets des épreuves sont proposés par les professeurs concernés au directeur de l'école. Celui-ci les soumet pour approbation à l'inspecteur général de l'enseignement artistique au minimum dix jours avant les épreuves.