JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 10. - Nul ne peut se présenter aux épreuves de la capacité aux arts et techniques de la tapisserie s'il n'a suivi avec assiduité l'ensemble de l'année de préparation.


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Art. 10. - Nul ne peut se présenter aux épreuves de la capacité aux arts et techniques de la tapisserie s'il n'a suivi avec assiduité l'ensemble de l'année de préparation.