JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 15. - L'arrêté du 29 juin 1978 relatif au régime des études de licier à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.


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Art. 15. - L'arrêté du 29 juin 1978 relatif au régime des études de licier à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.