Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/94 Page 813 a 814
......................................................
(Le reste sans changement.)
1 version