Arrêté du 5 janvier 1994

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/94 Page 813 a 814

......................................................

(Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/94 Page 813 a 814

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(Le reste sans changement.)

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