Art. 1er. - Il est accordé aux sociétés Elf Aquitaine Production et Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de La Vignotte >>, d'une superficie de 13,20 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Faremoutiers, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Saints et Touquin,
dans le département de Seine-et-Marne.