Abrogé18 janvier 1996
Créé le 23 janvier 1994
La liste des liaisons faisant l'objet de l'article 2 est annexée au présent arrêté et transmise à la Commission des communautés européennes.
Arrêté du 5 janvier 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-05 annexe, art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 janvier 1996
En vigueur du dimanche 23 janvier 1994 au mercredi 17 janvier 1996