Abrogé18 janvier 1996
Créé le 23 janvier 1994
Le présent arrêté est relatif aux créneaux horaires tels que définis à l'article 9 du règlement susvisé.
Arrêté du 5 janvier 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 janvier 1996
En vigueur du dimanche 23 janvier 1994 au mercredi 17 janvier 1996