Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 1993
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Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.