En vigueur depuis le 3 février 1990
Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.
Arrêté du 5 janvier 1990
Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 février 1990
Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.
En vigueur depuis le samedi 3 février 1990
Source : Légifrance