Arrêté du 5 janvier 1990

Article 9

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Article 9

Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 3 février 1990

Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.

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