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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs de l'administration générale et de Rennes doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Arrêté Responsabilités Publication officielle
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur interdépartemental de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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