JORF n°11 du 13 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un critère d'admission à l'examen

Résumé Les candidats admis sont ceux ayant une moyenne d'au moins 10 sur toutes les épreuves.
Mots-clés : Examen Admission Critère de moyenne Décret

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
&lt;<art. 3="" 10="" bis.="" -="" sont="" déclarés="" admis="" à="" cet="" examen="" les="" candidats="" qui="" ont="" obtenu="" une="" moyenne="" égale="" ou="" supérieure="" l'ensemble="" des="" épreuves.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:

<<Art. 3 bis. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves.>>