JORF n°11 du 13 janvier 1990

Arrêté du 5 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;

Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Zinguerie,

Arrête:

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Ajout d'un critère d'admission à l'examen

Résumé Les candidats admis sont ceux ayant une moyenne d'au moins 10 sur toutes les épreuves.
Mots-clés : Examen Admission Critère de moyenne Décret

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
&lt;<art. 3="" 10="" bis.="" -="" sont="" déclarés="" admis="" à="" cet="" examen="" les="" candidats="" qui="" ont="" obtenu="" une="" moyenne="" égale="" ou="" supérieure="" l'ensemble="" des="" épreuves.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS APRES L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'ADMISSION A L'EXAMEN.

Fait à Paris, le 5 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND