Art. 5. - Le traitement apporte également une aide au recensement des redevables potentiels par la création de listes établies à partir d'informations extraites, d'une part, des fichiers impôt sur le revenu, taxe d'habitation et Majic II et, d'autre part, des données d'identification communiquées par les traitement F.I.P. et S.P.I.
Arrêté du 5 janvier 1990
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Art. 5. - Le traitement apporte également une aide au recensement des redevables potentiels par la création de listes établies à partir d'informations extraites, d'une part, des fichiers impôt sur le revenu, taxe d'habitation et Majic II et, d'autre part, des données d'identification communiquées par les traitement F.I.P. et S.P.I.
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