Arrêté du 5 janvier 1990

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Art. 5. - Le traitement apporte également une aide au recensement des redevables potentiels par la création de listes établies à partir d'informations extraites, d'une part, des fichiers impôt sur le revenu, taxe d'habitation et Majic II et, d'autre part, des données d'identification communiquées par les traitement F.I.P. et S.P.I.

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Art. 5. - Le traitement apporte également une aide au recensement des redevables potentiels par la création de listes établies à partir d'informations extraites, d'une part, des fichiers impôt sur le revenu, taxe d'habitation et Majic II et, d'autre part, des données d'identification communiquées par les traitement F.I.P. et S.P.I.

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