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Arrêté du 5 janvier 1988

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Sont agréés conformément aux dispositions de l'article L.731-9 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974.

Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet accord et de ses avenants obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 juin 1960.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1988

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Agrément d'un accord sur la retraite complémentaire

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un accord sur la retraite complémentaire pour les industries de la conserve.

Sont agréés conformément aux dispositions de l'article L.731-9 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974.

Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet accord et de ses avenants obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 juin 1960.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 1988

Source : Légifrance