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Arrêté du 5 janvier 1988

relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.731-1 et L.731-9 ;

Vu l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974 ;

Vu la demande d'agrément présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 août 1987 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission prévue par l'article L.731-9 ,

En vigueur depuis le 22 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord sur la retraite complémentaire

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un accord sur la retraite complémentaire pour les industries de la conserve.

Sont agréés conformément aux dispositions de l'article L.731-9 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire dans les industries de la conserve et de ses avenants des 27 octobre 1960, 21 juin 1962, 12 septembre 1964, 15 décembre 1965, 25 novembre 1969, 29 mars et 19 décembre 1974.

Cet agrément a pour effet de rendre les dispositions de cet accord et de ses avenants obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 juin 1960.

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 1988

Arrêté du 5 janvier 1988