En vigueur depuis le 1 mai 1967
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
Arrêté du 5 janvier 1970
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 1967
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 1967
Source : Légifrance