Arrêté du 5 janvier 1970

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.

Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.

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En vigueur depuis le 1 mai 1967

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.

Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.

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