Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalement des places vacantes après la période des inscriptions
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes à partir du 25 juillet 2025.
1 version