Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalement des places vacantes par les établissements
Résumé Après les inscriptions, les écoles peuvent signaler les places libres à partir du 25 juillet 2025.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation et à l'issue de la période des inscriptions administratives, les établissements peuvent signaler sur la plateforme les places restées vacantes à partir du 25 juillet 2025.
1 version
1 cité