Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant à la convention collective nationale
Résumé Tous les employés et employeurs de certaines coopératives doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant 136.
Les dispositions de l'avenant n° 136 du 1er février 2024 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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