JORF n°0037 du 13 février 2025

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Nomination et mutation de notaires

Résumé Mme VANDEVOORDE est mutée de Caen à Verson en tant que notaire associée.}

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2025 :
La société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Verson (Calvados), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne) en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » à la résidence de Caen (Calvados).
Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Verson (Calvados), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2025 :

La société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Verson (Calvados), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne) en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » à la résidence de Caen (Calvados).

Mme VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Verson (Calvados), en vertu du présent arrêté.