Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 218 à la convention collective du 2 juillet 1969 pour les entreprises viticoles de la Champagne
Résumé Les règles de l'avenant n° 218 s'appliquent à tous les employés et patrons des vignerons de la Champagne.
Les dispositions de l'avenant n° 218 du 2 juillet 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les entreprises d'exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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