Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 9 pour les employeurs et salariés du secteur du paysage
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur du paysage doivent suivre les règles de l'avenant n° 9.
Les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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