Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés
Résumé Les nouvelles règles pour la prévoyance des salariés non cadres dans certaines entreprises agricoles sont désormais obligatoires.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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