Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre
Résumé L'accord sur la betterave et le sucre s'applique à tous jusqu'au 30 septembre 2025.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2024 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2025.
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