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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie des règles de santé publique et doit être publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Création de dispositions

Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XX
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XX

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2