Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires
Résumé L'article 1 supprime une référence légale dans le texte.
Dans l'intitulé, les mots : « des articlesD. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique ».
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