JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires, les stipulations de l'accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires, les stipulations de l'accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.