Arrêté du 5 février 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'un accord sur l'alternance dans les HLM

Résumé. Un accord sur la reconversion par l'alternance devient obligatoire pour les employeurs et salariés des HLM.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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