Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur l'alternance dans les HLM
Résumé. Un accord sur la reconversion par l'alternance devient obligatoire pour les employeurs et salariés des HLM.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.