JORF n°0036 du 11 février 2021

Article 2

Article 2

L'application des dispositions de l'épreuve orale n° 3 de langue facultative prévue à l'article 3 de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est suspendue.


Historique des versions

Version 1

L'application des dispositions de l'épreuve orale n° 3 de langue facultative prévue à l'article 3 de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est suspendue.