En vigueur depuis le 10 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État pour soutenir une entreprise en difficulté
Résumé. L'État accorde un prêt de 900 000 euros à une entreprise touchée par la crise du Covid-19.
L'Etat versera neuf cent mille (900 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALPES ENERGIE BOIS SAS (502 267 727).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALPES ENERGIE BOIS SAS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.