En vigueur depuis le 10 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 confie à deux responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.