En vigueur depuis le 8 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.