JORF n°0032 du 6 février 2021

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de :

- l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de :

- l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.