JORF n°0032 du 6 février 2021

Article 1

Article 1

La mise sur le marché et l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam sont autorisées pour une durée de cent-vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans les conditions fixées à l'annexe 1.


Historique des versions

Version 1

La mise sur le marché et l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam sont autorisées pour une durée de cent-vingt jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans les conditions fixées à l'annexe 1.