L'instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant » est soumise à une redevance modulable en fonction du chiffre d'affaires du candidat selon le barème suivant :

| Chiffre d'affaires |Redevance
(montants hors taxes)| |--------------------------------------|-------------------------------------| | Entre 0 euro et 500 000 euros | 250 € | |Entre 500 001 euros et 1 500 000 euros| 500 € | | Supérieur ou égal à 1 500 001 euros | 950 € |

Le chiffre d'affaires à prendre en compte est celui du dernier compte de résultat du dernier exercice comptable disponible.