JORF n°0046 du 23 février 2020

Article 1

Article 1

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2020, le montant annuel socle de :
1° L'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre V du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé et s'élève à 10 646 euros ;
2° L'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est revalorisé et s'élève à 8 035 euros à Mayotte.


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Version 1

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2020, le montant annuel socle de :

1° L'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre V du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé et s'élève à 10 646 euros ;

2° L'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est revalorisé et s'élève à 8 035 euros à Mayotte.